Vos conditions générales d'utilisation et ventes
Conditions Générales
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site « Armes Antiques » accessible depuis l’URL www.armes-antiques.com et la vente à tout utilisateur internet des produits qui y sont présentés.
« Armes Antiques » est un site de la société «SARL AMERICANA», située à Monticello, immatriculée au RCS le 31.01.2014 sous le numéro R.C.S. 800 064 594.
L’accès au site suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Une commande passée et validée par le "clic de validation" entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales. L’utilisateur en est informé au cours du processus d’achat.
Les présentes Conditions Générales sont accessibles sur le site www.armes-antiques.com et disponibles sur simple demande auprès de «SARL AMERICANA» par email, téléphone (06 12 71 31 99) ou courrier postal (Charles Ferrandini, Villa Cala-Blue, lot.Cala D’Alivu 20220 Monticello). Celles-ci sont modifiables à tout moment sans préavis.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.
Pour tout achat d’armes soumises à déclaration, il convient à l'acheteur de fournir impérativement une photocopie de sa licence de tir ou du permis de chasse ainsi que la photocopie d’une pièce d’identité. Ceci en application de l’article 22 du décret du 6 mai 1995.
Nous vendons des armes anciennes. Celles-ci sont passées au banc d’épreuve de Saint-Etienne conformément à la législation. Toutefois, le tir avec ces armes se fait aux risques et périls de l’utilisateur et «SARL AMERICANA» ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation faite par l’utilisateur notamment en cas de mauvais rechargement des cartouches.
ARTICLE 1: COMMANDES
La consultation des produits est librement accessible à tout utilisateur sur le site. Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le panier sert à présélectionner les produits. Pour en ajouter, il suffit de cliquer sur le bouton "Ajouter au panier" sur la page de présentation d'un produit. Pour en retirer, il convient d'accéder à la page récapitulative du panier, puis de cliquer sur le bouton de retrait associé au produit sélectionné dans la liste à l'écran. Une fois votre pré-sélection vérifiée, vous pouvez alors valider votre commande et choisir le mode de paiement que vous désirez.
Toute commande transmise par internet nécessite que l’acheteur remplisse le formulaire à sa disposition sur le site et fournisse les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique. Les informations données par l’acheteur engagent celui-ci et «SARL AMERICANA» ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison d’une commande en raison d’une erreur de libellé de ses coordonnées par l’utilisateur. (Un email de confirmation de commande est envoyé à l’utilisateur tout de suite après qu’il a eu validé sa commande sous réserve qu’il ait correctement communiqué son adresse électronique.)
Le "clic de validation" d’une commande manifeste l’engagement irrévocable de sa commande par l’acheteur et vaut preuve du contenu et de la date de celle-ci ainsi que de la connaissance et de l’acceptation par celui-ci des présentes Conditions Générales.
En cas de paiement par chèque ou mandat, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, le client en sera personnellement informé dans les meilleurs délais, soit par email, soit par courrier.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement, en totalité et en un seul versement à la commande.
ARTICLE 2: PRIX
Les prix indiqués sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises et n'incluent pas la participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les prix applicables à une commande seront ceux en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
Pour les articles de collection, les prix peuvent varier en fonction du marché.
ARTICLE 3: LIVRAISON
Les expéditions se font par la Poste en recommandé Colissimo uniquement et avec une assurance en rapport avec la valeur de la commande.
Le montant des frais de port en France Métropolitaine est de 25 euros et de 35 euros pour les DOM-TOM et l'Union européenne. Les autres pays seront facturés en fonction du poids et de la destination.
Une facture sera délivrée automatiquement pour tous les achats sur « Armes Antiques ».
Vous disposez de 14 jours pour retourner le matériel en cas de non-satisfaction à compter de la livraison, soit pour échange, soit pour remboursement.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
En cas de retour, vous devrez expédier votre colis uniquement en recommandé PTT.
Vous pouvez nous contacter, soit depuis notre formulaire de contact, soit par téléphone au 06 12 71 31 99.
Si vous n'avez pas d'imprimante, vous avez la possibilité de recopier votre commande sur papier libre.
ARTICLE 4: PAIEMENT
L'acheteur a le choix entre plusieurs modes de paiement :
1 - Par chèque bancaire, en nous retournant à l'adresse indiquées à l’issue de la commande un chèque compensable dans une banque française, libellé en Euros à l'ordre de «SARL AMERICANA»
2 - Par virement bancaire (coordonnées bancaires indiquées à l’issue de la commande)
La commande sera traitée dès encaissement du paiement par chèque.
En cas de paiement par virement bancaire, nous vous indiquerons nos références bancaires au terme de la validation du formulaire de commande en ligne. L'acheteur est tenu d'imprimer ou de recopier sur papier libre le bon de commande et de nous l'envoyer à l'adresse indiquée ci-dessus. Après avoir reçu confirmation du crédit de la somme virée sur notre compte bancaire, l’envoi de la commande sera effectué dans les deux jours.
Dans tous les cas, l'acheteur doit remplir et valider le formulaire de commande en ligne après avoir coché le bouton des "Conditions Générales" reconnaissant en avoir pris connaissance et y adhérer expressément et sans réserve.
ARTICLE 5: GARANTIES
Les produits fournis par "SARL AMERICANA" sont neufs ou d'occasion. Pour les produits neufs, ils bénéficient de la garantie légale des défauts et vices cachés. S’il arrivait qu’un produit soit défectueux ou non conforme, «SARL AMERICANA» s’engage à le rembourser ou le remplacer, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de sa facture et d’une demande motivée dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du colis, à l'adresse suivante : Charles Ferrandini, 2 rue Pontellole, 20220 ILE ROUSSE
Dans tous les cas, les frais de retour restent à la charge et aux risques du client. Les frais de traitement et de transport de la commande initiale ne sont pas remboursables. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour demander l’échange ou le remboursement d’un ou plusieurs articles. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
La demande doit se faire depuis notre formulaire de contact dans les 24 heures qui suivent la réception du colis. Après accord, le retour de marchandise se fera par envoi postal exclusivement et aux frais de l'acheteur. Le produit sera renvoyé complet dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé et accompagné de la facture correspondante. Les produits abîmés ou endommagés par l'acquéreur ne sont pas repris. Dans le cas où la procédure de retour n'est pas respectée, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou l'échange du produit.
Si l'acheteur opte pour un remboursement, un chèque bancaire de la valeur du produit lui sera envoyé dans un délai maximum de quinze jours.
Si l'acheteur demande l’échange pour un produit similaire ou différent, les frais de traitement et d’expédition sont à sa charge. L’échange pour un produit de même valeur pourra se faire dans la limite des stocks disponibles. Si la valeur du produit retourné est inférieure à celle de l’article désiré, le demandeur devra joindre à sa demande le règlement de la différence. Si la valeur du produit retourné est supérieure à celle de l’article désiré, l'acheteur recevra, dans un délai maximum de quinze jours, un avoir du montant de la différence pour un prochain achat.
Conformément à la Loi, ce délai de rétractation ne concerne pas les enlèvements sur place.
ARTICLE 6: PROTECTION DES DONNEES
L’enregistrement et la validation d’une commande requièrent la collecte de données personnelles qui peuvent être les nom, prénom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable de l'acheteur. La saisie d’informations erronées ou non pertinentes entraîne la non validation de la commande. Les informations recueillies seront utilisées uniquement par «SARL AMERICANA» et ne seront pas transmises à des tiers, ni vendues ou échangées. Toutefois, la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de ces données ne peuvent être garanties par «SARL AMERICANA» lors de leur transit sur le réseau internet.
Certaines informations non personnelles concernant l’utilisateur peuvent être recueillies, telles que la version du navigateur utilisé (Internet Explorer, Netscape, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur utilisé. Des données relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site www.armes-antiques.com peuvent être stockées dans des fichiers "cookies" (petits fichiers textes stockés sur le disque dur). L’utilisateur a la possibilité de refuser l’utilisation de ces fichiers "cookies" en modifiant le paramétrage de son logiciel de navigation sur Internet. (Cf. Rubrique "Aide" du navigateur ou "Vos traces" sur le site de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) www.cnil.fr).
ARTICLE 7: EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Toutes les photos présentes sur notre site sont non contractuelles et ne servent qu’à illustrer nos produits. «SARL AMERICANA» se réserve le droit de changer sans préavis toute désignation, description, photo et prix.
La responsabilité de «SARL AMERICANA» n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
La responsabilité de «SARL AMERICANA» ne saurait être engagée pour tous les aléas techniques ou dommages inhérents propres à l’utilisation du réseau Internet. De même, «SARL AMERICANA» ne peut garantir le fonctionnement optimal du service sur tous les navigateurs ou sur toutes les technologies informatiques et logicielles. Les travaux de maintenance du site et plus généralement toutes les interventions et interruptions du service se feront avec le moins de perturbation possible pour les utilisateurs.
ARTICLE 8: DROIT APPLICABLE
Toutes les opérations visées par les présentes Conditions Générales sont soumises exclusivement au droit français.
En cas de litige dans l’interprétation ou l’exécution de celles-ci et à défaut d’accord amiable, l’attribution de juridiction est faite aux tribunaux de Versailles.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, cela ne saurait affecter la validité des autres dispositions et celles-ci demeureront intégralement en vigueur.
ARTICLE 9: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site « Armes Antiques », qu’ils soient visuels (textes, photos...) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de "SARL AMERICANA" voir de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la société "SARL AMERICANA".
La mise en place d’un lien simple renvoyant à la page d’accueil du site « Armes Antiques » par un utilisateur sur son site personnel est soumise à l’autorisation de la société "SARL AMERICANA" et ne saurait être en aucun cas une convention implicite d’affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société «SARL AMERICANA».